Dépôt de plainte auprés du TPI contre Israël

Ci après, le texte du dépôt de plainte auprès du TPI contre Israël replacé dans un contexte objectif.

REQUÊTE A

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Les associations soussignées :

1. Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien
2. Collectif des Musulmans de France
3. Participation et Spiritualité Musulmane
4. Génération Palestine
5. Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie
6. Collectif Palestine 69
7. Union Juive Française pour la Paix
8. Association Muslim Solidarité le Figuier
9. La Voix de l’Éloquence
10. Mouvement des Indigènes de la République
11. El Houda
12. Clarté
13. Réseaux Citoyens
14. Vivre Ensemble
15. Les Rouilleurs
16. A2C
17. Alliance for Freedom and Dignity
18. Association de Solidarité Franco-arabe
19. Association Jeunesse Énergie Avignonaise
20. Agir pour la Citoyenneté
21. Synergie 84
22. Alliance de la Jeunesse contre le Racisme, l’Exclusion et la Violence
23. Association Franco-Turque d’Avignon

Ayant pour avocat Maître Gilles Devers, du Barreau de Lyon, 22 rue Constantine, 69001, LYON, Palais n° 239,

Ont l’honneur de vous demander, par application de l’article 8 du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale de la Haye, de bien vouloir saisir d’un plainte

– d’une part le Conseil de Sécurité (articles 12 et 13 b)

à l’encontre de

M. Shimon PERES, Président de l’État d’Israël,
M. Ehud OLMERT, Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales de l’État d’Israël
Mme Tzipi LIVNI, Premier Ministre suppléant et Ministre des Affaires étrangères de l’État d’Israël,
M. Ehud BARAK, Premier Ministre adjoint et Ministre de la Défense de l’État d’Israël,

– d’autre part Monsieur le Procureur auprès de la Cour pénale internationale (article 14)

à l’encontre de

toute autre personne que l’enquête établira,

pour des faits de crimes de guerre commis sur la terre palestinienne de Gaza, à compter du 27 décembre 2008.

PLAN

1. Les faits

1.1. L’engagement par Israël d’une guerre « sans merci »

1.2. Des faits reconnus et condamnés par l’ONU

1.2.1. Déclarations

1.2.1.1. Déclaration de M. Ban Ki-moon

1.2.1.2. Conférence de presse de M. John Holmes et de Mme Karen Koning AbuZayd

1.2.2. Réunion du Conseil de Sécurité du 31 décembre 2008

1.3. Déclarations des autorités françaises

2. En droit

2.1. Les buts de la Cour Pénale Internationale

2.2. La compétence de la Cour

2.2.1. Une compétence matérielle, en référence aux faits commis

2.2.2. Une définition des crimes de guerre

2.3. Le caractère personnel des poursuites

2.4. L’engagement des poursuites

2.4.1. Plainte du Conseil de Sécurité (Article 12 et 13)

2.4.2. Plainte d’un État partie au Traité (Article 14)

3. Conclusion

3.1. Sur la recevabilité

3.2. Sur le bien fondé de la plainte

3.3. Sur l’urgence, liée à la flagrance du crime

3.4. Sur l’opportunité

4. Pièces jointes
1. Les faits

1.1. L’engagement par Israël d’une guerre « sans merci »

Le 27 décembre 2008, le gouvernement de l’État d’Israël a lancé une opération militaire à l’encontre du territoire de Gaza, sous gouvernement politique du mouvement (terroriste, ndlr) le Hamas, légitimement élu (mais qui a prit le pouvoir par la force en menant un putsch contre l’Autorité Palestinienne, et en tuant sur la place public une grande partie de la police palestinienne pour seul motif de ne pas être du Hamas, ndlr).

Le 29 décembre 2008, le Ministre israélien de la Défense, M. Ehoud Barak, a affirmé devant la Knesset, que l’État d’Israël s’était engagé dans une guerre « sans merci » (contre le Hamas et le terrorisme afin de défendre les populations civiles israéliennes sous les roquettes depuis plus de 8 ans, ndlr).

Baptisée « Plomb durci », cette opération s’est révélée d’une violence inédite depuis l’occupation des territoires palestiniens par Israël en 1967 (Il ne s’agit pas d’une occupation puisque la Guerre des Six Jours a été remportée par Israël, à la suite du casus belli égyptien, et comme la plupart des guerres remportées, elle comporte une restitution territoriale, tout comme l’Alsace et la Lorraine à la France qui a remporté la seconde Guerre mondiale contre l’Allemagne ou l’Est de l’Allemagne d’avant guerre à la Pologne qui, à la même époque, à participé à la victoire des alliés contre l’Empire Nazi, ndlr). Le gouvernement d’Israël a annoncé qu’après une première phase aérienne, viendrait une attaque terrestre. Les offres de cessez-le-feu ont été rejetées (Aucune offre de cessez-le-feu n’a été officiellement transmise à l’État d’Israël, car le Hamas veut faire de Gaza un « cimetière pour les juifs » et annonce une « victoire prochaine », ndlr), et les ressortissants étrangers ont été évacués.

Une semaine après le lancement de l’opération militaire, les autorités publiques (qui ont été chassées par le Hamas en 2007, il n’y a donc plus d’autorité à proprement dit depuis, ndlr) de Gaza déploraient plus de 400 morts et de 2.000 blessés. Ce bilan s’alourdit de jour en jour. De nombreux civils, dont des enfants (et des terroristes du Hamas qui représentent 75% des pertes humaines palestiniennes, ndlr), figurent parmi les victimes (ce qui selon le Hamas est « bénéfique pour le mouvement afin de manipuler l’opinion publique » dans sa logique d’industrialisation de la mort, et qu’il faut faire un « maximum de morts coté palestiniens afin d’utiliser les médias » (Associated Press, Observatoire des Médias Palestiniens, Charte du Hamas). De plus, il a été prouvé (UNRWA, ONU, Organisations humanitaires occidentales) que de nombreux tirs de roquettes son volontairement effectués à proximité des zones civiles palestiniennes (stratégie de bouclier humain), ndlr). L’ONU a confirmé ces chiffres. Selon Christopher Gunness, porte-parole de l’Agence de l’ONU pour l’aide aux réfugiés palestiniens (UNRWA), au moins 25% des Palestiniens tués depuis le début de l’offensive militaire d’Israël sur le territoire de Gaza sont des civils (ce qui confirme le chiffre de 75% cité plus haut, ce qui est tout de même 25% de morts de trop, mais est-ce qu’une autre armée aurait-elle fait mieux en temps de guerre urbaine et de stratégies de bouclier humain ?, ndlr).

De plus, les personnels administratifs du gouvernement et des ministères ne sauraient, au prétexte que le Hamas exerce le pouvoir, être assimilés à des combattants (Pourtant, ils subventionnent, participent et avalisent les actions terroristes menées par leurs « activistes », ndlr). C’est dire qu’en réalité, seule une minorité de combattants figure parmi les victimes.

De fait, les 1,5 millions d’habitants vivent dans la terreur (engendrée par le Hamas, ndlr) et se trouvent privés des besoins élémentaires qui assurent la vie, compte tenu du blocus qu’impose Israël (Pourtant, plus d’une centaine de camions d’aide humanitaire, financés par le contribuable israélien en grande partie, en direction des civils palestiniens, arrivent quotidiennement dans toute la Bande de Gaza, ndlr).

« Les conditions pour les parents et les enfants à Gaza sont dangereuses et effrayantes. Pour beaucoup de gens, c’est une situation de vie ou de mort », a affirmé dans un communiqué, Maxwell Gaylard, le porte-parole du Coordinateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Proche-Orient (UNESCO).

Parmi tant d’autres exemples, la presse internationale a fait état de la mort des cinq filles de M. et Mme Anwar Baaloucha, à Jabaliya, tuées dans leur sommeil, la maison s’étant écroulée après une frappe de l’aviation israélienne sur une mosquée voisine (qui abritait des entrepôts d’armes ce qui a malheureusement accentuer la puissance de l’explosion de la mosquée aux habitations alentours, ndlr). Les cinq jeunes filles étaient mineures : Jawaher, 4 ans, Dina, 8 ans, Samar, 12 ans, Ikram, 14 ans et Tahrir, 17 ans.

La presse et les organisations humanitaires apportent maints témoignages :
– de la disproportion manifeste entre cette offensive militaire et sa cause annoncée (Israël doit donc lancer des roquettes aveugles sur des populations civiles et faire des attentats suicides sur des civils afin de garder les proportions ? le tout pendant 21 ans pour les attentats et 8 ans pour les roquettes aveugles contraires aux convention de Genève ?, il y a incohérence, ndlr) à savoir les tirs de roquettes depuis le territoire palestinien de Gaza, lesquelles ont fait un mort en deux ans (mais empêchent la vie « normale » de plusieurs millions d’israéliens, qui se terrent dans des abris, pour ceux qui en disposent, en moyenne 6 fois par 24h, ndlr);
– des épreuves terribles auxquelles sont exposées les populations civiles qu’il s’agisse de leur sécurité physique ou de la protection de leurs biens (pourquoi ces associations cités plus haut ne se sont pas souciées de la « sécurité physique » et de la protection des biens des israéliens durant 8 années de pluie de roquettes en territoire israélien « incontesté », ndlr).

La presse (arabe à 95%, ndlr) souligne la violence de l’attaque israélienne et son absence de discernement.
La déléguée générale palestinienne auprès de l’Union Européenne, Leïla Chahid (Leila Martyr en français, ndlr), a accusé Israël de commettre un « crime de guerre » à Gaza et reproché à la communauté internationale d’avoir « laissé tomber la population palestinienne. » Elle a ajouté : « Rien ne justifie le bombardement d’une population civile d’un million et demi de personnes qui vivent sur 356 km2, et dire qu’on est en train de bombarder les combattants du Hamas c’est du non-sens. On est en train de bombarder une population civile, qui est déjà assiégée depuis plusieurs mois (…) C’est un crime de guerre, fondamentalement. »

1.2. Des faits reconnus et condamnés par l’ONU

Cette reconnaissance et ces condamnations (autant du mouvement terroriste Hamas que d’Israël, ndlr) ressortent de plusieurs déclarations des hauts responsables de l’ONU et d’une réunion du Conseil de sécurité du 31 décembre 2008

1.2.1. Déclarations

1.2.1.1. Déclaration de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, le 29 décembre 2008 (SG/SM/12025).

Le Secrétaire général de l’ONU manifestant son inquiétude devant « l’ampleur de la violence et du bain de sang qui se produisent à Gaza » a déclaré que « tout en reconnaissant les soucis de sécurité d’Israël concernant les tirs continus de roquettes en provenance de Gaza » (depuis plus de 8 ans, des roquettes aveugles contraires aux conventions de Genève, ndlr) il réitérait « fermement, l’obligation d’Israël de se conformer au droit humanitaire international et aux normes régissant les droits de l’homme », condamnant l’usage excessif de la force qui cause des morts et des blessés parmi les civils (ce que Israël à annoncé comme objectif à maintes reprises, et exécute, ndlr).

1.2.1.2. Conférence de presse de M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence du système des Nations Unies et de Mme Karen Koning AbuZayd, Commissaire générale de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui intervenait par liaison vidéo depuis Gaza, le 31 décembre 2008.

M. John Holmes a indiqué qu’au 30 décembre le nombre de blessés palestiniens était compris dans une fourchette allant de 1 550 à 1 900 personnes (lire cet article d’un journaliste ayant enquêté et prouvé que le Hamas a gonflé le nombre de morts, ndlr) et que, côté israélien, le bilan était de 4 tués et de 30 personnes blessées par des tirs de roquettes du Hamas.

À titre de comparaison, il a ensuite signalé qu’alors qu’en octobre 2008, 125 camions transportant des vivres et autres biens humanitaires entraient chaque jour dans Gaza, ce nombre est descendu à moins de 60 camions par jour depuis le coup de force israélien (100 en moyenne; Il n’y avait donc pas de blocus auparavant, contrairement aux assertions précédentes, notamment celles de Leïla Chahid (ليلى شهيد), ndlr).

Qualifiant cette opération militaire de « particulièrement létale et sanglante », il a indiqué que les hôpitaux de Gaza étaient submergés : « Ce qui complique la tâche du personnel hospitalier, ce sont les coupures d’électricité dues aux pénuries de carburant ». John Holmes a expliqué que la centrale électrique de Gaza avait cessé de fonctionner, cet arrêt plongeant dans l’obscurité, pendant environ 16 heures par jour, quelques 650 000 Gazaouis, et entravant le fonctionnement des infrastructures publiques.

Mme Karen Koning AbuZayd a notamment déclaré : « Si la faim n’est pas encore un phénomène largement répandu à travers le territoire, le fait est que les habitants de Gaza ne peuvent pas manger comme ils le devraient. » Elle a également précisé que, pour la première fois depuis sa présence sur place, l’UNRWA avait demandé que soient livrées en grandes quantités des bougies, afin de pallier le manque d’électricité et alléger ainsi les souffrances psychologiques des habitants de Gaza. À ce sujet, décrivant « un état de peur et de panique généralisé », elle a indiqué que les enfants subissaient, de manière cruelle, les effets néfastes du fracas des explosions et de l’incertitude, stressante, des frappes aériennes. (Que peut-il être fait de mieux ? Malheureusement, une guerre est une guerre, et aucune armée au monde ne peut en changer le déroulement. Par contre, il faudrait que ces autres armées prennent exemple sur Tsahal pour la prévention des civils lors des bombardement aériens et terrestre en evoyant, comme le fait l’armée israelienne, des tracts, des SMS, des messages radios et audio avant chaque tir en zone civil afin que ces derniers se protègent ou fuient, ndlr)

Mme Koning AbuZayd a admis qu’elle était dans l’incapacité de dire si les cinq mosquées détruites par Israël l’avaient été parce qu’elles auraient servi de caches d’armes au Hamas. De même, elle s’est refusée à commenter la décision israélienne de maintenir fermés les principaux points de passage menant à Gaza, ou permettant d’en sortir, au motif que ces endroits seraient des cibles terroristes potentielles. (Il y a incohérence avec les vidéos, avec la volonté du gouvernement israélien et avec les propos ci-avant de John Holmes, ndlr)

1.2.2. Réunion du Conseil de sécurité du 31 décembre 2008 (CS/9560)

Le Conseil de sécurité s’est réuni le 31 décembre 2008.

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, a condamné les attaques du Hamas contre Israël, mais s’agissant de la riposte d’Israël, il a retenu l’expression « d’usage disproportionné de la force ». (Depuis quand une guerre est-elle une équation mathématique ?, ndlr)

S’agissant des populations civiles, M. Ban Ki-moon a décrit le peuple de Gaza comme « terrifié », expliquant que les frappes israéliennes « ont aussi touché des maisons, des mosquées et des magasins. Plus de 300 personnes ont été tuées, dont au moins 60 femmes et enfants ».

Cette attaque frappe une population fragilisée par le blocus (propos fallacieux avec ce qui a été dis précédemment, ndlr). Le pipeline qui permet de ravitailler Gaza en carburant a été coupé. M. Ban Ki-moon a expliqué qu’il y a aussi « une pénurie de farine qui se traduit par la disparition progressive du pain » et que « la centrale électrique de Gaza est fermée chaque jour pendant près de 16 heures, du fait du manque de carburant. »

M. Riyad Mansour, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déclaré que « l’occupant israélien » agissait en violation du droit international, en persistant dans une agression (riposte, ndlr) brutale contre des centaines de sites à Gaza, et ce, malgré la déclaration du Conseil de Sécurité du 28 décembre. Israël continue à faire fi de tous les appels au cessez-le-feu (qui ne remettent pas en question les tirs de roquette terroriste qui durent depuis plus de huit années, ndlr), a-t-il ajouté, accusant le Gouvernement israélien de fouler ainsi aux pieds toutes les valeurs humaines de paix et de solidarité.

M. Giadalla A. EttalhiI (Jamahiriya arabe libyenne) a déploré que face au coup de force israélien contre Gaza, qu’il a qualifié de « crime contre l’humanité », de « crime de génocide » et de « crime de guerre ». (L’utilisation des termes issus de crimes bosniaques, serbes, nazi ou irakiens (sous Saddam Hussein) tant à décrédibiliser ces propos accusant Israël qui n’a jamais permettre de crimes de masse sous la justification d’un appartenance ethnique ou religieuse. D’ailleurs, aucun crime de masse de terroriste n’a eu lieu, au grand dam de nombreux palestiniens voulant vivre en paix, ndlr)

M. Dumisani S. Kumalo (Afrique du Sud) a affirmé que les frappes israéliennes sont une violation du droit humanitaire international.

M. Marty Natalegawa (Indonésie) a dit qu’Israël devrait mettre fin immédiatement à ses attaques contre les populations civiles innocentes de Gaza, et respecter le droit humanitaire international. (Chose faite depuis la création de l’état d’Israël, ndlr)

M. Bui The Giang (Viet Nam) a déclaré que, tout en reconnaissant à Israël le droit de se défendre, le Viet Nam condamnait sa riposte disproportionnée qui a occasionné de nombreuses pertes civiles parmi la population de Gaza.

M. Jorge Urbina (Costa Rica) a estimé que l’usage disproportionné de la force dont fait montre Israël ne saurait être justifié, la légitime défense n’autorisant pas le recours à des représailles massives. Il a également dit que devaient être respectées les dispositions du Statut de Rome visant à assurer la protection des populations et des biens civils, ce qui suppose que les belligérants fassent la différence entre civils et combattants. (Chose faite depuis la création de l’état d’Israël, ndlr)

M. Maged A. Abdelaziz (Égypte) a soutenu que les tueries de civils et l’usage disproportionné de la force par Israël représentent des violations du droit international et exigent une intervention du Conseil de Sécurité pour mettre fin à une telle situation. Il a demandé à ce qu’il soit mis fin à la politique de deux poids deux mesures qui règne au Conseil quand cette région est concernée.

M. Yahya Mahmasani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès des Nations Unies, a fustigé le comportement d’Israël, qui risque d’entrainer un redoublement de violence dans la région.

M. Jean Maurice Ripert (France) et Mme Chrsitine Detaille (Belgique) ont eux aussi retenus la notion de « riposte non-disproportionnée et sans égard pour les populations civiles. » (Une guerre n’est pas une équation mathématique, et la proportionnalité n’a aucun sens, ndlr)
1.3. Déclarations des autorités françaises

Dans un communiqué du 27 décembre 2008, vous avez, Monsieur le Président de la République, reconnu la disproportion de l’attaque, condamnant « fermement les provocations irresponsables qui ont conduit à cette situation ainsi que l’usage disproportionné de la force », et déplorant « les importantes pertes civiles et exprimant ses condoléances aux victimes innocentes et à leurs familles. »
Dans un communiqué du 27 décembre 2008, M. François Fillon, Premier ministre, a indiqué avoir « appris avec consternation le terrible bilan humain de la reprise des violences en Israël et dans la bande de Gaza », ajoutant que « ses pensées vont aux familles et aux proches des victimes civiles. »

* * *

C’est dans ce contexte que les associations signataires vous demandent de déposer une plainte devant Monsieur le Procureur près la Cour Pénale Internationale de la Haye (Article 14), et de saisir le Conseil de Sécurité aux fins d’engagement de poursuites (Articles 12 et 13 b).
La flagrance des crimes justifie le dépôt de cette plainte en urgence, qu’il s’agisse de la constitution des preuves (Ou sont ces preuves ?, ndlr) ou de l’identification des coupables (Qui sont les véritables coupables selon les palestiniens de Cisjordanie qui ont « presque » le droit de parler, les égyptiens, les jordaniens, les libanais et les israéliens ?, ndlr).
Les associations signataires sont particulièrement attachées au respect des droits fondamentaux, en tous les points de la planète, et elles estiment que face à la violence, la Justice est la meilleure réponse. (La justice doit donc être appliquée dans la Bande de Gaza, ce qui, outre le fait qu’elle justifie l’intervention israelienne, exclut le Hamas de facto car ils tuent des civils sur la place public pour l’unique raison de leur non-appartenance à la mouvance terroriste (chrétiens, membres du Fatah, musulmans non-pratiquants ou laïcs); Pourquoi ces associations ne se battent pas pour le peuple palestinien et préfèrent s’unir contre Israël ?, ndlr)

2. En droit

2.1. Les buts de la Cour Pénale Internationale

La Cour Pénale Internationale résulte des statuts adoptés par le Traité de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La France a signé et ratifié le traité.

Il n’est pas besoin de rappeler le rôle joué par la France dans la création de cette juridiction pénale internationale, qui concrétise l’un des buts de l’ONU.

Le préambule du Traité expose les finalités de la juridiction, pour les États signataires :

« Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,

« Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine, (ce qui n’a rien à voir avec ce qui se passe à Gaza, ndlr)

« Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde, (ce qui n’a rien à voir avec ce qui se passe à Gaza, ndlr)

« Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale, (Toute la communauté internationale devrait donc s’unir face au Hamas ?, ndlr)

« Déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, (L’État d’Israël serait-il le seul État à appliquer ce traité au point d’agir contre le Hamas afin de « mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes » ?, ndlr)

« Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux… »

Le Traité, soulignant l’importance du respect des droits fondamentaux pendant les guerres, entend qu’aucun obstacle formel ne puisse faire obstacle au jugement des coupables, dès lors que les infractions sont constituées, et il rappelle qu’il en va du devoir des États.

Les associations signataires soulignent l’alinéa :

« Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde » (Objectivité.org souligne aussi cet alinéa, mais de manière plus objective: en effet, la sécurité du monde est menacée par les attentats terroristes (kamikazes, roquettes aveugles, voitures piégées, trains piégés, avions piégés sur des tours…) et que « des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde », ndlr)

Il s’agit en effet autant de la mémoire des victimes que de refuser la spirale de la violence.

2.2. La compétence de la Cour

2.2.1. Une compétence matérielle, en référence aux faits commis

Aux termes de l’article 1, la Cour Pénale Internationale exerce sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut. (Le TPI doit donc agir contre le Hamas, le Hezbollah et autres organisation nuisibles à la sécurité mondiale: pourquoi cela n’est-il pas encore fait ?, ndlr)

L’article 8, qui fonde l’action de la Cour, prend pour référence les faits :

« La Cour a compétence à l’égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou lorsqu’ils font partie d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle. » (Où se place la multitude (série) de « petits » attentats (crimes) analogues sur une très longue durée ?, ndlr)

Ayant affiché le but – l’absence d’impunité pour les criminels de guerre – le Traité recherche les culpabilités individuelles, et non celles des États, et définit la compétence par rapport aux faits, en non par rapport à la qualité des personnes. Notamment, le Traité a voulu que la compétence de Cour ne soit pas limitée au motif que les agissements criminels seraient le fait des ressortissants d’États non partie au Traité.

La Cour a appliqué cette règle dans l’affaire du Darfour, engageant les poursuites sur plainte du Conseil de Sécurité contre le responsable d’un État qui n’est pas partie au Traité.

2.2.2. Une définition des crimes de guerre

L’article 8 du Statut précise la notion de « crime de guerre ».

Il s’agit d’abord des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (article 147) à savoir « l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève :
« i) L’homicide intentionnel ; (de la part du Hamas qui visent intentionnellement des populations civiles, alors que Tsahal, l’armée régulière de l’État d’Israël, ne vise pas intentionnellement des civils, ndlr)
« iii) Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé (chose que le Hamas avoue dans sa charte alors que l’État d’Israël n’en avait, n’en a et n’en aura jamais l’intention, ndlr);
« iv) La destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. » (aucun rapport avec le conflit actuel ou les précédents, ndlr)

Le statut apporte des précisions.

Sont ainsi considérés comme crimes de guerre les autres « violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux » dans le cadre établi du droit international, à savoir, et l’article 8 cite notamment :

« i) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités (C.Q.F.D avec les lancements de roquettes aveugles sur Israël depuis plus de 8 ans et les attentats suicides, ndlr);
« ii) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ; (C.Q.F.D avec les lancements de roquettes aveugles sur Israël depuis plus de 8 ans et les attentats suicides depuis plus de 21 ans, ndlr);
« iv) Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des
dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ; (Aucun rapport avec le conflit actuel ou les précédents, ndlr)
« v) Le fait d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires. » (C.Q.F.D avec les lancements de roquettes aveugles depuis plus de 8 ans sur les populations civiles israéliennes, ndlr);

Ces définitions sont explicitées par le règlement de la Cour intitulé « Éléments des crimes ».

2.3. Le caractère personnel des poursuites

C’est l’article 25 qui pose le principe de la responsabilité pénale individuelle.

Aux termes du 1° alinéa, la Cour est compétente à l’égard des personnes physiques.

L’alinéa 2 pose le principe décisif :

« Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément au présent Statut. »

C’est parce qu’il y a crime de guerre que la Cour peut être saisie. (Ce présent document, en plus de comporter des incohérences et des assertions fallacieuses est donc mort-né, ndlr) La qualité des auteurs n’est qu’une donnée secondaire, et l’identification de ces personnes est l’objet même de l’enquête. Le plaignant doit agir en fonction des faits. Retenir la solution inverse aurait conduit à nier les buts affichés du Traité, qui sont de combattre les crimes les plus graves car « ils menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. »

Le critère matériel étant rappelé, le Traité précise comment doit être appréciée la responsabilité personnelle, avec l’alinéa 3.

« Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si :
a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, que cette autre personne soit ou non pénalement responsable ; (C.Q.F.D avec les attentats suicides, les lancements de roquettes aveugles depuis plus de 8 ans sur les populations civiles israéliennes, et les autres actions terroristes du Hamas, ndlr)
b) Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d’un tel crime, dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission de ce crime ;
c) En vue de faciliter la commission d’un tel crime, elle apporte son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime, y compris en fournissant les moyens de cette commission ;
d) Elle contribue de toute autre manière à la commission ou à la tentative de commission d’un tel crime par un groupe de personnes agissant de concert. Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas :
i) Viser à faciliter l’activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l’exécution d’un crime relevant de la compétence de la Cour ; ou (C.Q.F.D avec la gouvernance « administrative » de la Bande de Gaza par le Hamas, ndlr)
ii) Être faite en pleine connaissance de l’intention du groupe de commettre ce crime. (cf. Charte du Hamas, ndlr)

2.4. L’engagement des poursuites

2.4.1. Plainte du Conseil de sécurité (Article 12 et 13 b)

Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale de crimes survenus sur le territoire d’un État non partie ou commis par les ressortissants d’un tel État. Cette faculté de saisine de la Cour par le Conseil de sécurité, suite à la plainte d’un État, est définie par les articles 12 et 13 b.
Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, c’est-à-dire « en cas de menaces contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression ». (cf. Charte du Hamas et les lancements de roquettes sur les population civiles israélienne depuis plus de 8 ans (sans oublier les actions terroristes menées depuis la création de l’état d’Israël), ndlr)
Le but retenu par cette disposition est d’exclure tout risque d’impunité, dès lors que sont en cause des crimes de guerre.
Cette dispositions peut jouer à l’encontre des responsables politiques d’un État non signataire du Traité (Affaire du Darfour).
2.4.2. Plainte des États signataires du Traité (Article 14)

Tout État partie (La France peut être juge, mais n’a jamais été partie directement dans ce conflit, contrairement à la Guerre de Suez par exemple; Il y a donc incohérence par construction, ndlr) peut saisir directement le procureur près la Cour pénale internationale.

« 1. Tout État Partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis, et prier le Procureur d’enquêter sur cette situation en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes identifiées devraient être accusées de ces crimes.
« 2. L’État qui procède au renvoi indique autant que possible les circonstances pertinentes de l’affaire et produit les pièces à l’appui dont il dispose. »

Le préambule crée une obligation pour les États, et l’article 14 précise la procédure. La dénonciation des faits est une obligation, alors que l’appréciation de l’opportunité relève de la Cour, et le cas échéant du Conseil de sécurité. C’est en fonction de ces éléments que le Procureur, au visa de l’article 53, évalue les renseignements portés à sa connaissance, et ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de « base raisonnable » pour poursuivre en vertu du présent Statut.

Ces dispositions ont joué dans trois affaires : Ouganda, République Démocratique du Congo, et République Centrafricaine.

3. Conclusion

3.1. Sur la recevabilité

L’État d’Israël a signé le Traité de Rome du 17 juillet 1998 mais ne l’a pas ratifié.

Par application de les articles 12 et 13 b, le Conseil de Sécurité est compétent pour saisir la Cour Pénale Internationale à l’encontre des dirigeants d’un État n’ayant pas ratifié le Traité, car il y a manifestement des menaces contre la paix et des actes d’agression au sens du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Par application de l’article 14, un État partie est recevable à porter plainte devant Monsieur le procureur près la Cour Pénale Internationale, sur la base de la connaissance de faits ayant les caractères d’un crime de guerre (Ce qui peut être le cas de France à l’encontre du groupe terroriste Hamas qui l’a fait figurer sur sa liste des organisations terroristes depuis la création de celle-ci, ndlr). La plainte n’étant pas dirigée contre des personnes dénommées, la saisine directe du procureur est recevable. Il est de la mission du procureur d’enquêter à partir des faits (Article 54).

3.2. Sur le bien fondé de la plainte

Ces éléments de fait et de droit constituent une « base raisonnable » au sens de l’article 53 du statut.

– Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU et nombre d’État, dont la France, ont dors et déjà reconnu le caractère disproportionné de l’attaque, qui a causé près de 400 morts en une semaine, et avec de destructions matérielles considérables, atteignant très directement les populations civiles. (Dans le même temps, la France, ainsi que bon nombre d’états (dont l’Union Européenne et l’Égypte) ont reconnus la pleine responsabilité du Hamas dans cette riposte, ndlr)

– Sont atteintes les populations civiles (des deux cotés, ndlr), dans la proportion d’environ un quart, des membres administratifs du mouvement (terroriste, ndlr) Hamas pour l’essentiel (ce qui est en contradiction avec les affirmations de meurtres de civils commis par Israël ,ndlr), mais des combattants (terroristes, ndlr) du Hamas pour une minorité. En effet, les personnels administratifs du gouvernement et des ministères ne sauraient, au prétexte que le Hamas exerce le pouvoir, être assimilés à des combattants. (Cependant, l’administration et ses ministères, aident, subventionnent, coordonnent et participent aux diverses actions terroristes, des lancement de roquettes en territoire israélien aux attentats suicides; De plus, le pouvoir à été subtilisé à l’autorité palestinienne par la force, déclenchant des représailles sanglantes du Hamas contre ses opposant, abattus sur la place publique, ndlr)

– Cinq pays membres du Conseil de Sécurité, la Jamahiriya Arabe Libyenne, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, Viet Nam, le Costa Rica, l’Égypte ainsi que l’observateur permanent de la Ligue des États Arabes auprès des Nations Unies, ont expressément dénoncé la violation du droit international humanitaire. (Cependant, l’Égypte ne tient pas à réouvrir complètement sa frontière à Rafah, même pour y acheminer l’aide humanitaire, ce que Israël fait de son coté avec l’aide du contribuable israélien en grande partie, en acheminant vers les Gazaouis l’aide humanitaire indispensable aux civils; Il y a donc une contradiction flagrante entre le comportement de l’Égypte et ses dénonciations au conseil de sécurité de l’ONU, ndlr)

– Les crimes définis par l’article 147 de la Convention de Genève et précisées par l’article 8 du Traité de Rome de 1998 le sont pour temps de guerre, de telle sorte qu’ils ne peuvent, en toute hypothèse, être justifiés par l’allégation de violences subies.

– Ces pertes nombreuses d’être humains et ces destructions massives, frappant au cœur d’une population fragilisée par un blocus imposé par Israël (cf. ci avant la justification de cette assertion fallacieuse de blocus, ndlr), sont sans proportion avec le but allégué d’instaurer l’ordre. Le but réel est la destruction de la société palestinienne, qui en soi, est un crime de guerre (mais qui, de fait, n’est pas le cas, ndlr).

– Cet absence de but diplomatique est d’autant plus flagrant que l’État d’Israël est dans l’incapacité de prendre de telles décisions. En effet, son premier ministre est démissionnaire pour cause de corruption, et les forces politiques ont été dans l’incapacité de former une coalition. Cette guerre est un argument de campagne électorale (et la limitation de cette guerre à un argument électoraliste relève du dénie des faits imputables au mouvement terroriste Hamas qui lance des roquettes sur des civils israéliens depuis plus de 8 ans, ndlr).

La France, qui a joué un rôle moteur dans la création de cette Cour Pénale Internationale, ne peut aujourd’hui renier son engagement, alors que des crimes de guerre d’une ampleur rare sont commis en pleine lumière (du mensonge et de l’incohérence des propos de ce document, ndlr).

Le dépôt de la plainte n’empêchera en rien la France de poursuivre les actions diplomatiques qui lui paraitront adéquates, car aucune solution de paix durable ne peut inclure l’absolution de crimes de guerre (qui n’ont pas eu lieu, ndlr).

3.3. Sur l’urgence, liée à la flagrance du crime

Il incombe que cette plainte soit déposée au plus tôt.

L’engagement de cette procédure sera de nature à limiter l’action du gouvernement d’Israël, et la perspective de sauver des vies humaines justifie l’urgence de la démarche.

Une action urgente facilitera la réunion des preuves, alors que la justice internationale est trop souvent critiqué pour la lenteur de ses réactions, qui s’accompagne d’un disparition des preuves (qui manquent à ce dossier, ndlr).

3.4. Sur l’opportunité

A la violence doit répondre la Justice. Dans la perspective d’un règlement global, le recours à la Justice sera un message de portée universelle.

Le but est la recherche de la paix, ce qui conduit à condamner des faits d’une gravité telle qu’ils sont une menace pour les relations internationales.

Il ne saurait être allégué que cette plainte se heurterait à des questions d’opportunité, parce qu’elle marquerait une hostilité vis-à-vis de l’État d’Israël. La plainte est dirigée, comme le prévoit le Traité, contre des personnes, pas contre les États.

Surtout, les contrecoups qui peuvent résulter de l’engagement de la procédure ont été analysés avec soin lors de la négociation du Traité, et la situation de fait qui est la matière de la plainte ne présente pas de spécificités à cet égard. Les risques et les avantages avaient été pesés, et la rédaction retenue est le fruit du meilleur compromis.

Le Traité prévoit d’ailleurs que la procédure s’ouvre par une phase préalable, avant l’engagement effectif des poursuites, de telle sorte qu’il n’y a pas à anticiper sur cet examen, qui relève de la Cour et non pas d’une auto-censure des plaignants. Le devoir des États est de porter plainte (Préambule) dès lors qu’est connue l’existence de crimes de guerre, caractérisés en l’occurrence par la disproportion de l’attaque et les pertes civiles massives qui s’en résultent.

Ce devoir est sans réserve, l’examen de l’opportunité relevant de la compétence de la Cour.

Si dans des temps futurs, la procédure s’avérait être un frein réel à la signature d’une paix globale, le Conseil de sécurité pourrait, par application de l’article 16, suspendre la procédure.

Dans l’immédiat, le devoir des États se conjugue à la défense de la paix.

L’engagement de la procédure sera un signe de première importance pour les populations victimes de ces crimes. Elle renforcera l’autorité à la Cour pénale internationale, montrant que l’action de celle-ci s’étend aux puissances économiques et militaires.

4. Pièces jointes

1. Déclaration du Conseil de sécurité du 28 décembre 2008
2. Déclaration de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, le 29 décembre 2008 (SG/SM/12025)
3. Conférence de presse de M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence du système des Nations Unies et de Mme Karen Koning AbuZayd, Commissaire générale de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le 31 décembre 2008.
4. Réunion du Conseil de sécurité du 31 décembre 2008 (CS/9560)
5. Délibérations des associations

* * *

C’est pour l’ensemble de ces motifs que les requérants vous demandent, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir saisir le Conseil de Sécurité de l’ONU et Monsieur le Procureur près la Cour Pénale Internationale de la Haye, par application des articles 8, 12, 13 b et 14 du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale de la Haye.

Et ce sera Justice,

A Lyon, le 3 Janvier 2008

8 comments for “Dépôt de plainte auprés du TPI contre Israël

  1. Uzan
    7 janvier 2009 at 18 h 42 min

    Que tous ceux qui n’ont pas ouvert la bouche pendant ces 8 dernières années alors que la population civile du sud d’Israël recevait de multiples attaques avec des missiles Qassam depuis la bande Gaza, maintenant que l’État d’Israël réagit et se défend comme n’importe quel pays l’aurait fait depuis le premier missile, qu’ils la ferment aujourd’hui aussi.

    Tous ceux qui n’ont pas ouvert la bouche depuis 3 ans qu’Israël s’est retiré de Gaza, voyant des milliers d’israéliens condamnés à abandonner leur terre et qu’en contrepartie une fois réfugiés dans le sud ont vu leurs champs continuellement bombardés, qu’ils la ferment maintenant aussi.

    Tous ceux qui n’ont pas ouvert la bouche depuis trois ans voyant que les dons européens affluant vers Gaza n’étaient pas affectés à une population qui se disait affamée mais servaient à payer les Qassams et les obus de mortier destinés à la population civile israélienne et à enrichir les dirigeants du Hamas, qu’ils la ferment maintenant aussi.

    Tous ceux qui n’ont pas ouvert la bouche pour dire aux Palestiniens comme l’ont fait les Égyptiens ou le même Mahmoud Abbas que les Israéliens allaient enfin réagir aux pluies de Qassam, obus de mortier, Grads, Katioucha et autres merveilles artisanales gazaouis, et qu’il fallait mettre un terme à cette agression, qu’ils la ferment maintenant aussi.

    Tous ceux qui n’ont pas ouvert la bouche voyant que la « trêve » qui existait depuis 6 mois n’était respectée que de la part des Israéliens et que les Gazaouis continuaient quotidiennement à bombarder Israël, et qui ont laissé la situation arriver aux extrêmes d’aujourd’hui sans réagir, qu’ils la ferment maintenant aussi.

    Tous ceux qui aujourd’hui critiquent Israël et lui refuse le droit de se défendre en invoquant une réaction « disproportionnée » alors qu’Israël n’a pas encore rendu coup pour coup les 4000 missiles reçus depuis trois ans, qu’ils la ferment aujourd’hui aussi.

    Tous ceux qui n’ont pas ouvert la bouche voyant le Hamas viser les populations civiles, qu’ils ne critiquent pas non plus Israël de viser depuis une semaines les bases d’armement et de tuer involontairement les civils et les enfants dont le Hamas se sert comme bouclier humain, et qu’ils la ferment aujourd’hui aussi.

    Tous ceux qui n’ouvrent pas la bouche en constatant que les Israéliens ne veulent que vivre en paix et non mourir comme des héros comme leurs voisins, qu’ils la ferment aujourd’hui aussi.

    Mais ceux qui ont ouvert la bouche pour la libération d’Ingrid Betancourt la franco-colombienne prise en otage par les Farcs, qu’ils l’ouvrent aussi pour le franco-israélien Guilad Shalit sauvagement enlevé par les terroristes du Hamas et dont on ne sait rien depuis 922 jours!

  2. Christian Bitard
    8 janvier 2009 at 14 h 08 min

    Nous aurions aimé voir les commentaires de la rédaction qui sont tellement nombreux dans l’article concernant le dépôt de plainte au TPI qu’il en devient illisible et qu’on ne sait même plus ce que l’on lit (c’est la politique de la maison, elle nécessite une concentration qui est de mise pour l’analyse d’un tel conflit, ndlr), nous aurions aimé, disais-je voir ces fameux « (ndlr) » farcir avec la même abondance le commentaire de « UZAN » et ce, bien entendu, dans un souci d’équité autant que d’information objective (C’est justement dans un souci d’objectivité qu’il n’y a rien à dire sur le commentaire de « UZAN », relire le commentaire, ndlr).

    Pour l’heure, les Israéliens plaident la légitime-défense contre les coups de griffe que lui donne le chat qu’ils étranglent depuis des mois (et même des années, car le Hamas, c’est 21 ans de terrorisme, ndlr). Cela ne saurait être accepté sans l’apport certain d’une bonne dose de malhonnêteté intellectuelle (Lire cet article afin de confirmer la malhonnêteté intellectuelle, et surtout la Charte du Hamas pour bien comprendre contre qui se bat réellement l’État Hébreu, ndlr).

    En attendant, la résistance palestinienne (terrorisme qui prend en otage trop de palestiniens innocents qui n’ont plus de droit d’expression, et qui veulent vivre en liberté, ndlr) est légitime et l’agression Israélienne est criminelle (mais nécessaire car aucun état au monde ne se serait laissé faire. De plus, lire cet article pour prendre connaissance des conventions de Genève et de la définition d’un Crime de Guerre, qui est plutôt imputable au mouvement terroriste Hamas, ndlr).

    Dieu le révèlera, et l’Histoire le prouvera.

  3. François
    12 janvier 2009 at 22 h 00 min

    Pourquoi parlez-vous d’objectivité ? Votre façon de voir les choses est tout sauf objective, elle est ouvertement subjective, partie prenante et pro-israélienne. C’est votre droit, mais ne parlez pas d’objectivité, l’objectivité est quelque chose de très difficile à atteindre, voire impossible. Se dire objectif c’est parler comme si de notre bouche sortait la vérité absolue, ce qui me semble assez difficile. A moins de se prendre pour Dieu. (cf. notre à propos que vous n’avez manifestement pas lu, ndlr)

    Votre « présentation des faits » rend l’actualité pro-israélienne et justifie tous les actes de cet état qui comme tous les autres n’est pas tout blanc loin s’en faut. (Un État n’est jamais moralement blanc, il doit arbitrer entre alternatives qui ne sont pas manichéennes comme vous semblez le croire mais implique des décisions déchirantes, et Israël est un État comme un autre, avec ses dérives, ses débordements, ses problèmes politiques et ses choix, ndlr)

    Comme tout état, il utilise la violence et a du sang sur les mains. Surtout en ce moment… (Votre présentation sombre dans un pathos des plus malsains; Actuellement, tous les États ont du sang sur les mains (Tchad, France, Irak, Etats Unis, Arabie Saoudite, Jordanie, Egypte, Liban, Etat Palestinien (Hamas vs. Fatah), Syrie, Pakistan, Inde, Angleterre, Chine…..; C’est le propre même de la guerre, la solution la moins pire que l’humain connaisse pour résoudre sur un champ de bataille ce qu’il n’a pas pu résoudre sur le champ du politique; Ce qui fait de la guerre juste un mal necessaire, ou les morts ne sont pas un but en soi, ne sont pas gratuits ni visant à éliminer une population, comme ce fut le cas des kurdes sous l’Irak de Saddam Hussein ou actuellement des tchétchènes sous Poutine. Car que nous le voulions ou non, un État doit parfois réfléchir en termes aseptisés et non absolus: justice de la fin, calcul des pertes humaines et des souffrances infligées pour assurer la pérennité d’une nation. De plus, il apparait que vous sombrez dans une confusion conceptuelle entre force et violence; la violence est une contrainte physique ou morale coercitive, alors que la force (entre autres militaires) est un moyen en vue d’une fin, ndlr)

    Vous me paraissez bien aveuglé par votre croyance en la légitimité absolue d’Israël qui peut tout se permettre parce qu’il est Israël (C’est tout le contraire que nous défendons, et nous nous demandons même ou vous avez pioché cette idée farfelue dans nos articles, enfin peut être n’est elle que le reflet en négatif de vos propres croyances… Israël n’a aucune légitimité absolue qui lui viendrait droit du ciel ou de je ne sais quel autre principe transcendant. Nous tentons de montrer, que dans ce conflit, il a la légitimité à se défendre, comme l’aurait n’importe quel autre État dans le même cas, et que de plus, il le fait dans des conditions que peu d’États respectent, à savoir la prévention des populations gazaouites avant les bombardements, la trêve humanitaire (qui n’a jamais été respecté par el Hamas), les convois humanitaires etc…, ndlr). Tout comme les juifs ne sont ni supérieurs, ni inférieurs, aux autres humains, ils sont des êtres humains comme les autres avec les mêmes qualités et défauts, idem pour les arabes. (Absolument d’accord avec vous, les juifs, sont des êtres humains comme les autres, dépourvus de supériorité sur le reste de l’humanité, tout autant que d’infériorité ou de différences. Cependant, pourquoi avoir besoin de le préciser, avec en prime un « idem pour les arabes » qui vise à vous dédouaner par avance de cette accusation, si ce n’est que pensez qu’il existe un « complexe de supériorité juif », dû peut être au fait qu’ils se prennent pour le peuple élu ?, ndlr)

    Le Hamas est très critiquable (critiquable, quel joli euphémisme, ndlr) mais il n’existerait pas si Israël n’avait pas occupé les territoires (revoyez votre histoire du Hamas: le Hamas est la branche armée des frères musulmans en Palestine, un groupe crée en 1928 dans le but d’instaurer dans le monde la Charia; Méthodologiquement, votre inférence est de plus fautive, elle revient à déresponsabiliser tous les actes horribles en expliquant qu’ils ont une cause extrinsèque, pauvre liberté humaine…, ndlr) où vivent maintenant les palestiniens dans des conditions déplorables.

    Dans toute guerre coloniale il y a des gens qu’on dit d’un côté résistants, et de l’autre terroristes (Algérie, Résistants contre les nazis, etc…). (La guerre d’Israël contre le Hamas est tout sauf une guerre coloniale (cf. définition de la guerre coloniale) et votre comparaison entre les résistants au nazisme et les terroristes du Hamas est tendancieuse et historiquement fausse, revoyez encore une fois votre précis d’histoire, ndlr) L’histoire montre que soit les colons finissent par partir (Les israéliens sont partis de Gaza il y a maintenant plus de 3 ans, ndlr), soit le peuple colonisé est éradiqué ou maintenu dans des conditions de vie inhumaines…

    Israel en sortirait grandi si il laissait les palestiniens vivre dignement, les mouvements « terroristes » finiraient alors par disparaitre. (Vous semblez bien optimiste. Si vous connaissiez la Charte du Hamas et l’histoire, nous dirions que vous êtes carrément aveugle, nous vous faisons crédit de l’ignorance, ndlr) Et tout le monde pourrait vivre en paix.

    Israel se croit légitime par son action mais ne fait que créer la prochaine génération de « terroristes ». (Le Hamas n’a nul besoin d’Israël pour créer la prochaine génération de terroristes, cf. article sur l’éducation à Gaza, ndlr) On attire pas la haine spontanément sans en être quelque part responsable (et on ne se fait pas violer sans avoir allumé le violeur, n’est-ce pas ?, ndlr) La haine attire la haine, la violence attire la violence.

    Israel récoltera ce qu’il a semé, malheureusement pour tout le monde (ton apocalyptique, ndlr).

    La religion, qu’elle qu’elle soit, ne cherche t-elle pas à élever l’homme a un niveau supérieur de spiritualité et ne vise-t-elle pas la paix intérieure et la paix sur terre ? Alors à quand la fin de ce cercle vicieux ?

    Cordialement, même si je suis en désaccord total avec vos idées… (Cordialement également, même si nous n’avons pas été tendre avec les vôtres, ndlr)

    François

  4. Antésimite
    18 janvier 2009 at 16 h 00 min

    Merci à toi François, les deux autres sont des ignorants (Rires gras de la rédaction: en termes d’ignorance et de stupidité, vous gagnez la palme d’or. A deux lignes d’écart vous parlez des droits de l’homme et de cette sale race de juifs. Le paradoxe et l’incohérence ne vous font de toute évidence font pas peur, ndlr) ne savent même ce que signifie la paix ou la résistance ou bien les droits de l’homme (Vous ne le savez pas nous plus. Pour vous les droits de l’homme sont une institution à utiliser pour être antisémite. Les droits de l’homme défendent l’égalité de tous les hommes et le respect de la vie de chacun parce qu’il est un humain. De toute évidence pour vous les juifs ne sont pas des humains. Vous êtes donc raciste en regard de toutes les institutions internationales existantes et à venir, ndlr) que la Palestine vive an paix inchallah et qu’Israël disparaitra comme n’a jamais existait !!!
    Vive la Palestine Hamas et tous les résistants et les martyres pour la terre sainte !!!
    Vive l’islam et les musulmans

    Shame on you sale race de juifs !!!
    Merci encore François, je suis une antésimite (certes, et de plus analphabète; on dit antisémite mademoiselle, ndlr) et si même je trouve un scionisite je le dédaignerai comme eux le font à nos chers frères musulmans

    Vive Hitler (qui a massacré des milliers de musulmans, ndlr), Mel Gibson, Ben Laden, Saddam Hussein (qui a massacré des milliers de musulmans chiites; encore une fois l’ignorance à son état le plus pur, ndlr), Yasser Arafat, elqaida les terrorsite ………….etc !! on se souviendra au jour de la résurrection (nous vous souhaitons bien du bon temps alors avec tous ces charmants personnages, et qu’au moment de cette « résurrection » ou de la fin des temps, vous acceptiez avec autant d’implication de suivre la même direction que ces personnes, ndlr)

  5. Mehdi
    18 janvier 2009 at 19 h 32 min

    Que ceux qui parlent de crimes de guerre fassent preuve de bon sens !

    A l’heure ou le Hamas massacre les dissidents du Fatah à Gaza, et maltraitent les chrétiens de Gaza, à l’heure où ce dernier engage dans ses rangs des kamikazes hommes et femmes, souvent issus d’ailleurs des milieux socio-économiques élevés, à l’heure ou la Turquie commet des épuration ethniques envers les kurdes, où les forces de l’ONU ferment les yeux sur le terrible génocide du Rwanda, à l’heure ou les chiites et sunnites se massacrent, à l’heure ou des milliers de gens se font massacrer au Darfour, à l’heure où la France et le Pakistan massacre des Talibans par milliers… vous accusez Israël de crimes de guerre ?

    Sur 1300 morts, la moitie sont des terroristes ! Les autres étant les boucliers des 650 premiers !

    Je n’ai vu personne accuser le Hamas de crimes de guerre.

    Je remarque une chose:
    Quand il s’agit d’Israël, ce sont 2 poids, 2 mesures.
    J’espère enfin que ma remarque sera publiée.
    Mehdi, Kabyle et fier de l’être.

  6. Samira
    19 janvier 2009 at 0 h 22 min

    LAMENTABLE

    Je réponds au dernier harki qui s’appelle Mehdi et a qui je rétorque qu’il n’est pas digne de nos chers martyrs kabyles, tel que Amirouche, Abbane Ramdane, Krim Belkacem et cie; tu disais que la plupart c’est des terroristes, au fait tu parles comme les français colons et les béni oui oui et les nostalgiques de l’Algérie française qui disaient que nos moudjahidines à l’époque de la guerre sont des terroristes alors que, partout là ou y’a des colonisateurs y’a une résistance, c’est le même cas pour les résistants de Hamas, cela fait des années que la Palestine est occupée, il était temps de réagir; n’oublies pas que ces victimes sont des martyres, au fond c’est toi qui fait de la peine. Vu que tu n’as rien saisi comment fonctionne ce monde, si tu avais la moindre intelligence d’esprit, tu aurais eu un discours digne d’une personne réfléchit.

    Samira kabyle fière de l’être
    ps:je te conseille de lire des livres qui traitent de la géopolitique mondiale et de la vision juive sur le monde mais aussi de nos valeureux écrivains aïeules (Mouloud Feraoun)

  7. Association Musulmane Dauphinoise
    27 janvier 2009 at 15 h 32 min

    Je désire me joindre à cette plainte ainsi que tous les membre de l’association que vous jugerez bon de rassembler par le biais de pétitions et autres manifestations légales pour soutenir la cause du droit palestinien au regard du crime de guerre que constitue la barbarie dont ont fait preuve les soldats israéliens sous l’autorité de leurs dirigeants non moins criminels, et ce depuis de trop longues années.

    Boufeta Lazare,
    Secrétaire de l’AMD.

    (Bravo pour l’enchainement « crime de guerre que constitue la barbarie ». Chaque mot comporte un lien qu’il serait utile de consulter avant de prendre part à une action en justice contre l’état israélien, qui n’a bien évidement pas commis d’actes de barbarie mais qui a mené simplement une guerre, et donc tout ce qui en découle. Personne ne peut demander à l’armée israelienne de changer les règles et le déroulement d’une guerre: on ne peut exiger ceci d’aucune armée au Monde (On devrait toutefois exiger des autres armées du Monde de mener leurs guerres en suivant les principes déontologiques de cette armée israelienne, et en prévenant les populations par SMS, tracts, messages audio et radio avant des bombardements en zone civile). Par contre, à la vue des informations venant de toute part, notamment du Fatah et des gazaouis, il serait judicieux d’entamer un procédure judiciaire à l’encontre des groupes terroristes, notamment contre le Hamas pour crime de guerre (véritable celui là) car ce dernier utilise et manipule des enfants pour participer à la guerre, industrialiser la mort et les utiliser comme bouclier humains. De plus, le Hamas à lancé (et continuera ?) des roquettes aveugles à l’encontre de civils ce qui est totalement contraire au droit international. Alors, contre qui porter plainte ?. Nous sommes pratiquement tous musulmans dans notre comité de rédaction, et votre association fait honte à l’Islam car elle mentionne le mot « Musulmane » qui fait référence à une culture et une religion bien plus riche que le simple soutien à des œuvres terroristes qui sont elles aussi contraires aux volontés de, pour peu que l’on y croit, dieu. L’objectif d’une religion, que ce soit l’Islam ou autres, n’est pas d’embrigader les esprits en les manipulant à des fins violente. L’objectif est de « mieux » vivre en entrainant la libre pensée et l’amélioration de soi afin de vivre en paix dans la tolérance de la différence, tant de couleur que de religion; et savoir tolérer l’autre n’est que le prélude de sa propre liberté, ndlr)

  8. Luke
    27 janvier 2009 at 21 h 58 min

    Antisémite, vous portez un pseudo en parfait accord avec votre état d’esprit qui est axé vers la destruction, la haine et la mort.

    Je vous propose, comme je l’ai déjà fait à un de vos frère de sang (qui d’ailleurs n’a plus jamais refait surface ici, peut être m’a t’il écouter ?), d’aller mettre en application vos théorie et d’aller à Gaza prêter main forte au Hamas.

    Avec un peu de chance les Israéliens vous colleront une rafale de M16 au pire c’est le Hamas bien aimé qui vous brulera vive comme il la fait si bien avec ses chers frères palestiniens.

    De toute façon vous irez dire bonjour à Allah rapidement entourées de 70 vierges ou puceaux (sic) suivant que vous soyez une femme ou un homme ou un gay friendly.

    Allez y! je vous y encourage avec ferveur!

    Vous m’inspirer de la pitié, la pauvreté de votre esprit ainsi que l’incohérence de votre raisonnement constitue le terreau idéal pour l’embrigadement terroriste.

    Conclusion: vous êtes un(e) terroriste qui s’ignore ou presque.

    Bravo!!!

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