De la justice contre la politique à la passivité contre le terrorisme

En 2001, une plainte était déposée aux États-Unis contre l’Autorité Palestinienne, dirigée alors par Yasser Arafat, pour l’assassinat en Israël en 2000 d’un citoyen américain, Esh-Kodesh Gilmor, qui occupait un poste de vigile au « Bitouah’ Leoumi » à Jérusalem-Est. Son ami, Itaï Suissa, avait été gravement blessé. Cette plainte se basait sur une Loi de 1991, qui permet « à tout citoyen américain victime de terrorisme partout dans le monde, de porter plainte devant une juridiction des États-Unis ».

Aujourd’hui, une juge fédérale, Gladys Kessler, publie un rapport dans lequel elle met en cause « l’État américain pour entrave à la bonne marche de la procédure et à une solution rapide du dossier ». En clair, elle reproche au Département d’État de traîner les pieds, en ne fournissant pas aux juges qui instruisent l’affaire les documents et renseignements exigés par les tribunaux concernant les implications internationales de ce dossier.

Le « Cas Gilmor » n’est qu’un des nombreux cas de plaintes déposées contre l’Autorité Palestinienne par des victimes américaines du terrorisme, et qui restent en suspens dans les tiroirs des tribunaux du fait de la passivité volontaire de l’échelon politique. Selon des spécialistes de la question, « le Département d’État se trouve coincé entre deux impératifs contradictoires: permettre aux victimes d’actes terroristes ou à leurs ayants-droits d’être indemnisés par les organisations terroristes, et d’autre part, ne pas froisser ses relations avec l’Autorité palestinienne, que Washington considère comme « partenaire dans le processus de paix ».

Pour la juge Kessler, la chose est simple: « Les tribunaux ne peuvent pas prendre de décision qui pourrait saboter l’avancée du processus politique au Proche-Orient ». Cette manière de voir les choses permet depuis des années à l’Autorité palestinienne de commanditer des attentats sanglants mais sans être inquiétée sur le plan judiciaire international.

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