L’ancien maire de Seclin débouté par la Cour européenne des droits de l’homme

Par La Voix du Nord

Relaxé en mars 2003 de poursuites pour discrimination envers une nation alors qu’il avait demandé aux services de restauration seclinois de boycotter les produits israéliens, Jean-Claude Willem avait été condamné en appel (interjeté par le Garde des Sceaux) à verser une amende de 1000 euros. Son pourvoi en cassation rejeté, l’ancien maire de Seclin avait décidé, au nom de la liberté d’expression, de saisir la Cour européenne des droits de l’homme contre l’État français. Cette dernière vient de le débouter. Retour sur une affaire qui a défrayé la chronique…

Jeudi, en déboutant l’ancien maire de Seclin de son action contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a mis un terme, cette fois définitif, à l’affaire du boycott des produits israéliens que Jean-Claude Willem, alors maire de Seclin, avait demandé en 2002 aux services de restauration de la ville. Une décision à l’époque de portée purement symbolique puisque Seclin ne comptait aucun produit israélien parmi ses fournitures, que le maire avait prise en signe de protestation contre une politique jugée antidémocratique dans les territoires palestiniens.

Mais en quelques jours, ce geste allait prendre une ampleur que J-C. Willem n’avait pas soupçonnée. Radios, télévisions et presse écrite s’emparaient de ce qui était devenu une affaire après la plainte déposée auprès du procureur de la République par l’Association culturelle israélite du Nord. Dans la foulée, le maire communiste de Seclin recevait le soutien, au nom de la liberté d’expression, des fédérations nordistes du PC et du PS, de la Ligue des droits de l’homme, du MRAP, de l’association France-Palestine Solidarité, et même de l’Union juive française pour la paix.

Le 26 mars 2003, J-C. Willem était relaxé par le tribunal correctionnel de Lille, qui concluait que l’infraction (discrimination envers une nation) n’était pas caractérisée. Pourtant, sur ordre du Garde des Sceaux, Dominique Perben, le procureur général de Lille faisait appel de cette relaxe le lendemain. « À travers le cas du maire de Seclin, on veut donner un avertissement à celles et ceux qui ont l’intention de donner leur opinion sur la politique de Sharon (alors chef du gouvernement israélien, ndlr) », fustigeait le maire, condamné à 1000 euros d’amende par la cour d’appel de Douai en septembre 2003.

Décidé à se battre jusqu’au bout et pas impressionné par les injures et les menaces de mort qui ont plu sur le site de la ville, Jean-Claude Willem formulait dans la foulée un pourvoi en cassation, rejeté en septembre 2004, avant de saisir en ultime recours la Cour européenne des droits de l’homme, en mars 2005. Estimant que « le requérant ne pouvait se substituer aux autorités gouvernementales pour décréter le boycott de produits provenant d’une nation étrangère », cette dernière a refusé de reconnaître légitime son combat.

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