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Ce billet analyse les conflits entre les Accords d’Oslo et la Déclaration Franco-Saoudienne de New York.
La Déclaration de New York propose un cadre international qui est structurellement et sur le fond incompatible avec la nature bilatérale du processus d’Oslo. Elle cherche à remplacer la négociation entre les parties par une solution mise en œuvre par la communauté internationale.
A. Subversion des négociations bilatérales
La Déclaration remplace le modèle de négociation bilatérale d’Oslo par un modèle de mise en œuvre internationale d’un résultat prédéterminé.
Le but du document est de prendre des « mesures collectives pour mettre fin à la guerre… sur la base de la mise en œuvre effective de la solution à deux États » et de créer un « plan d’action concret et assorti d’un calendrier pour guider l’engagement et la mise en œuvre au niveau international ».
Cette approche contredit fondamentalement le cadre d’Oslo, dans lequel le statut final — y compris les frontières, Jérusalem et les arrangements de sécurité — n’est pas une prémisse prédéterminée mais le sujet des négociations. L’accent mis par la Déclaration sur la mise en œuvre d’une solution nie l’objectif même des négociations sur le statut permanent mandatées par l’Article XXXI(5).
B. Préemption du statut final sur l’État et les frontières
La Déclaration traite l’État palestinien et ses frontières comme des faits établis à reconnaître, plutôt que comme des questions centrales à négocier.
Elle affirme que « l’admission pleine et entière de l’État de Palestine aux Nations Unies est un élément indispensable » et appelle à un État fondé sur les « lignes de 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem ».
Ceci contrevient directement à l’Article XXXI(7) (pas de modification unilatérale du statut) et à l’Article XXXI(5), qui réserve Jérusalem et les frontières aux pourparlers sur le statut final. La Déclaration inverse la logique d’Oslo : au lieu que l’État soit le résultat de la résolution de ces questions complexes par la négociation, il est présenté comme une condition préalable au processus.
C. Imposition d’arrangements sécuritaires et économiques externes
La Déclaration propose de remplacer des annexes fondamentales des Accords d’Oslo en matière de sécurité et d’économie par des cadres mandatés par la communauté internationale.
Elle soutient une « mission internationale de stabilisation » mandatée par l’ONU pour fournir des garanties de sécurité aux deux parties. Elle s’engage également à la « révision du Protocole de Paris sur les relations économiques (1994) » et à son remplacement par un nouveau cadre.
L’architecture de sécurité d’Oslo est exclusivement bilatérale et coopérative (Annexe I). Une mission internationale armée supplanterait la « responsabilité primordiale en matière de sécurité » et la « responsabilité de la sécurité extérieure » conservées par Israël. De même, le Protocole de Paris n’est pas un document annexe mais constitue l’Annexe V des Accords et en fait partie intégrante. L’appel de la Déclaration à le remplacer est un appel à écarter unilatéralement un pilier fondamental de l’accord intérimaire.
D. Plaidoyer pour des mesures coercitives par des tierces parties
La Déclaration encourage les États tiers à prendre des mesures punitives, sapant le processus coopératif de règlement des différends convenu dans les Accords.
Elle engage les signataires à « adopter des mesures restrictives, contre… les colons extrémistes violents et les entités et individus soutenant les colonies illégales ». Elle suggère d’« activer les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords bilatéraux ou multilatéraux » avec Israël.
L’Article XXI fournit un système autonome pour le règlement des différends entre les deux parties. La Déclaration ignore ce processus convenu, promouvant au contraire des mesures adverses et coercitives par des acteurs extérieurs. Cette approche viole le principe de résolution des différends par les canaux bilatéraux convenus et cherche à imposer une pression extérieure au cadre contractuellement établi.