PRÉAMBULE Les Hautes Parties contractantes, Rappelant que les principes humanitaires consacrés par l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 constituent le fondement du respect de la personne humaine en cas de conflit armé ne présentant pas…
Étiquette : Protocole Additionnel aux Conventions de Genève
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Les Hautes Parties contractantes, Proclamant leur désir ardent de voir la paix régner entre les peuples, Rappelant que tout État a le devoir, conformément à la Charte des Nations Unies, de s’abstenir dans ses relations internationales de recourir à la…