Un tract national du PCF dénonce l’agression israélienne à Gaza en solidarité avec le peuple palestinien. Pour information, ce tract est à diffusion de toutes les fédérations PCF de France depuis ce matin. Les communistes sont partie prenante ou à…
Étiquette : Convention de Genève
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, en vue d’élaborer une convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre, sont convenus de…
Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 en vue de réviser la Convention conclue à Genève le 27 juillet 1929 et relative au traitement des…
Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 en vue de réviser la Xème Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour l’adaptation à la…
Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 en vue de réviser la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans…